From 5661675fb24f367ab51b595fc109998bb7c1ed4f Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Benjamin Guedj <bguedj.freelance@gmail.com>
Date: Mon, 18 Mar 2024 11:14:42 +0100
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?fix:=20=F0=9F=90=9B=20Politique=20de=20confiden?=
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---
 front/package.json                            |   2 +-
 front/src/components/html/a.component.tsx     |  10 +-
 .../menu/conditionsOfUse.component.tsx        | 436 ++++++------------
 front/yarn.lock                               | 203 ++++----
 4 files changed, 242 insertions(+), 409 deletions(-)

diff --git a/front/package.json b/front/package.json
index fd66ba08a..b54a48b3f 100644
--- a/front/package.json
+++ b/front/package.json
@@ -88,7 +88,7 @@
     "postinstall-postinstall": "^2.1.0",
     "react": "18.2.0",
     "react-dom": "18.2.0",
-    "react-native": "0.72.6",
+    "react-native": "0.72.10",
     "react-native-animatable": "^1.3.3",
     "react-native-calendars": "^1.1268.0",
     "react-native-confetti": "^0.1.0",
diff --git a/front/src/components/html/a.component.tsx b/front/src/components/html/a.component.tsx
index 812cf7335..c55f20f0a 100644
--- a/front/src/components/html/a.component.tsx
+++ b/front/src/components/html/a.component.tsx
@@ -1,7 +1,7 @@
 import type { FC } from "react";
 import * as React from "react";
 import { useCallback } from "react";
-import { StyleSheet } from "react-native";
+import { Linking, StyleSheet } from "react-native";
 
 import { Colors } from "../../styles";
 import { LinkingUtils } from "../../utils";
@@ -15,10 +15,10 @@ interface AProps {
 export type Props = AProps & TextProps;
 
 const A: FC<Props> = (props) => {
-  const onTextPressed = useCallback(
-    async () => LinkingUtils.openWebsite(props.url),
-    [props.url]
-  );
+  const onTextPressed = useCallback(() => {
+    if (props.url.startsWith("mailto:")) void Linking.openURL(props.url);
+    else void LinkingUtils.openWebsite(props.url);
+  }, [props.url]);
 
   return (
     <SecondaryText
diff --git a/front/src/components/menu/conditionsOfUse.component.tsx b/front/src/components/menu/conditionsOfUse.component.tsx
index c14bfa1a2..3ecee0652 100644
--- a/front/src/components/menu/conditionsOfUse.component.tsx
+++ b/front/src/components/menu/conditionsOfUse.component.tsx
@@ -3,17 +3,24 @@ import type { FC } from "react";
 import * as React from "react";
 import { ScrollView, StyleSheet, View } from "react-native";
 
-import { FontWeight, Margins, Paddings, Styles } from "../../styles";
-import { SecondaryText } from "../baseComponents";
+import { SCREEN_WIDTH } from "../../constants/platform.constants";
+import { FontWeight, Paddings, Styles } from "../../styles";
+import TextHtml from "../article/textHtml.component";
 import A from "../html/a.component";
 import H1 from "../html/h1.component";
 import H2 from "../html/h2.component";
-import H3 from "../html/h3.component";
-import H4 from "../html/h4.component";
 import Li from "../html/li.component";
 import P from "../html/p.component";
 
 const ConditionsOfUse: FC = () => {
+  const iframeMatomo = `
+    <iframe
+      title="matomo optout"
+      style={{ border: 0, width: "100%" }}
+      src="https://matomo.fabrique.social.gouv.fr/index.php?module=CoreAdminHome&action=optOut&language=fr&backgroundColor=&fontColor=2f3b6c&fontSize=16px&fontFamily=sans-serif"
+    />
+  `;
+
   return (
     <ScrollView
       style={Styles.modalFullScreen.mainContainer}
@@ -21,24 +28,14 @@ const ConditionsOfUse: FC = () => {
     >
       <H1>Politique de confidentialité de 1000 premiers jours</H1>
 
-      <H2>Traitement des données à caractère personnel</H2>
-      <P>
-        La présente application « 1000 premiers jours» est développée au sein de
-        la Fabrique numérique des ministères sociaux.
-      </P>
+      <H2>Qui est responsable de 1000 premiers jours ?</H2>
       <P>
-        Le responsable de traitement des données à caractère personnel
-        collectées par l’application « 1000 premiers jours » est la Direction
-        générale de la Cohésion sociale, représentée par Madame Virginie
-        Lasserre, Directrice générale.
+        Le service numérique « 1000 premiers jours » est à l’initiative de la
+        Direction générale de la cohésion sociale au sein de la Fabrique
+        numérique des ministères sociaux.
       </P>
 
-      <H2>Finalités</H2>
-      <P>
-        L’application « 1000 premiers jours » est un outil qui participe du
-        parcours 1000 jours de soutien à la parentalité. Elle peut traiter des
-        données à caractère personnelles pour les finalités suivantes :
-      </P>
+      <H2>Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?</H2>
       <View style={styles.ul}>
         <Li>
           Visualiser dans le territoire de vie du parent, les services, les
@@ -49,310 +46,138 @@ const ConditionsOfUse: FC = () => {
           parental et l’âge de l’enfant ;
         </Li>
         <Li>
-          Permettre une évaluation de l’état de la mère après son accouchement.
+          Permettre une évaluation de l’état des parents pendant les 1000
+          premiers jours.
         </Li>
       </View>
 
-      <H2>Données à caractère personnel traitées</H2>
-      <P>
-        L’application peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
-      </P>
+      <H2>
+        Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
+      </H2>
+      <P>1000 premiers jours traite les données suivantes :</P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>Données relatives aux parents (prénom, code postal) ;</Li>
         <Li>
-          Données relatives au PDS (autodiagnostic pour la dépression post
-          partum sous la forme d’un questionnaire et d’un nombre indiquant
-          l’état de santé de la maman)
+          Données relatives aux parents : prénom, adresse e-mail, code postal ;
         </Li>
-        <Li>Données relatives à l’enfant (prénom et date de naissance) ;</Li>
+        <Li>Données relatives à l’enfant : prénom et date de naissance ;</Li>
         <Li>
-          Données relatives au formulaire et à l’envoi de la bébé box (nom,
-          prénom, adresse, déclaration de naissance via un fichier CAF)
+          Données relatives aux professionnels de santé : nom et prénom,
+          adresse, numéro de téléphone.
         </Li>
-        <Li>Données d’hébergeur/de connexion ;</Li>
       </View>
 
-      <H2>Bases juridiques des traitements de données</H2>
+      <H2>
+        Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel
+        ?
+      </H2>
       <P>
-        Les données traitées par l’application ont plusieurs fondements
-        juridiques :
+        1000 premiers jours traite des données à caractère personnel en se
+        basant sur :
       </P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>
-          L’obligation légale à laquelle est soumise le responsable de
-          traitements au sens de l’article 6-c du RGPD ;
-        </Li>
         <Li>
           L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice
           de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement
-          au sens de l’article 6-e du RPGD ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique au
-          sens de l’article 9 paragraphe 2-i du RGPD.
+          au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
         </Li>
       </View>
 
-      <H3>Ces fondements sont précisés ci-dessous :</H3>
-
-      <H4>a) Données relatives aux parents</H4>
-      <P>
-        Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
-        public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
-        le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE)
-        2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à
-        la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
-        données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
-      </P>
-      <P>Cette mission d’intérêt public est notamment posée par :</P>
+      <H2>Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?</H2>
       <View style={styles.ul}>
         <Li>
-          L’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la
-          direction générale de la cohésion sociale ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le parcours 1000 jours issu du rapport de la commission « Les 1000
-          premiers jours » présentés au ministre des solidarités et de la santé
-          et de la déclaration du secrétaire d’État en charge de l’Enfance et
-          des Familles ;
+          Les données relatives aux parents et à l’enfant sont conservées
+          jusqu’à la suppression de l’application ou 3 ans après le
+          téléchargement de l’application.
         </Li>
         <Li>
-          Le plan Priorité prévention de la stratégie nationale de santé 2018.
+          Les données relatives aux professionnels de santé sont conservées
+          jusqu’à 3 ans après toute modification relative à la situation
+          professionnelle du professionnel de santé portée à la connaissance de
+          Nos1000Jours ou jusqu’à 6 mois à compter du retrait du professionnel
+          des listes et annuaires relatifs à l’identification des professionnels
+          de santé à compter de la connaissance de ce retrait par Nos1000Jours.
         </Li>
       </View>
 
-      <H4>b) Données relatives au PDS</H4>
-      <P>
-        Ce traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêts publics dans le
-        domaine de la santé publique au sens de l’article 9 paragraphe 2-i du
-        règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
-        2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
-        traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
-        de ces données.
-      </P>
-      <P>
-        Ces motifs d’intérêts publics dans le domaine de la santé figurent
-        notamment dans :
-      </P>
+      <H2>Quels sont vos droits ?</H2>
+      <P>Vous disposez :</P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>
-          L’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la
-          direction générale de la cohésion sociale ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le parcours 1000 jours issu du rapport de la commission « Les 1000
-          premiers jours » présentés au ministre des solidarités et de la santé
-          et de la déclaration du secrétaire d’État en charge de l’Enfance et
-          des Familles ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le plan Priorité prévention de la stratégie nationale de santé 2018.
-        </Li>
+        <Li>D’un droit d’information et droit d’accès ;</Li>
+        <Li>D’un droit de rectification ;</Li>
+        <Li>D’un droit d’opposition ;</Li>
+        <Li>D’un droit à la limitation du traitement.</Li>
       </View>
-
-      <H4>c) Données relatives à l’enfant</H4>
-      <P>
-        Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
-        public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
-        le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE)
-        2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à
-        la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
-        données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
-      </P>
-      <P>Cette mission d’intérêt public est notamment posée par :</P>
+      <P>Pour les exercer, contactez-nous par voie électronique :</P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>
-          L’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la
-          direction générale de la cohésion sociale ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le parcours 1000 jours issu du rapport de la commission « Les 1000
-          premiers jours » présentés au ministre des solidarités et de la santé
-          et de la déclaration du secrétaire d’État en charge de l’Enfance et
-          des Familles ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le plan Priorité prévention de la stratégie nationale de santé 2018.
-        </Li>
+        <A url="mailto:contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr">
+          contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
+        </A>
       </View>
-
-      <H4>d) Données relatives au formulaire et à l’envoi de la bébé box</H4>
-      <P>
-        Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt
-        public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi
-        le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE)
-        2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à
-        la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
-        données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
-      </P>
-      <P>Cette mission d’intérêt public est notamment posée par :</P>
+      <P>Par voie postale :</P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>
-          L’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la
-          direction générale de la cohésion sociale ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le parcours 1000 jours issu du rapport de la commission « Les 1000
-          premiers jours » présentés au ministre des solidarités et de la santé
-          et de la déclaration du secrétaire d’État en charge de l’Enfance et
-          des Familles ;
-        </Li>
-        <Li>
-          Le plan Priorité prévention de la stratégie nationale de santé 2018.
-        </Li>
+        <Li>Direction du Numérique des ministères sociaux</Li>
+        <Li>Ministère des solidarités et de la santé</Li>
+        <Li>39-43 Quai André Citroën</Li>
+        <Li>75015 Paris</Li>
       </View>
-
-      <H4>e) Données d’hébergeur ou de connexion</H4>
-      <P>
-        Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à
-        laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l'article
-        6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
-        avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
-        traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
-        de ces données.
-      </P>
-      <P>
-        L'obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin
-        2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par l'article 1 du
-        décret n°2021-1363 du 20 octobre 2021.
-      </P>
-
-      <H4>f) Cookies</H4>
-      <P>
-        En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée
-        concernant le traitement des données à caractère personnel et la
-        protection de la vie privée dans le secteur des communications
-        électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier
-        1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
-        traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
-      </P>
-      <P>
-        Les cookies strictement nécessaires au service, ceux de publicité non
-        personnalisée ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la
-        communication par voie électronique sont dispensés de consentement
-        préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
-      </P>
       <P>
-        Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités
-        spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être
-        entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
-        européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
-        personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
-        personnel et à la libre circulation de ces données.
+        Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande
+        que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne
+        parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous
+        demander une preuve de votre identité.
       </P>
-
-      <H2>Durée de conservation des données</H2>
-
       <P>
-        Les données relatives aux parents sont conservées jusqu’à la suppression
-        de l’application ou jusqu’à 3 ans après le téléchargement de
-        l’application
-      </P>
-      <P>
-        Les données relatives au PDS sont conservées jusqu’à la suppression de
-        l’application ou jusqu’à 3 ans après le téléchargement de l’application
-      </P>
-      <P>
-        Les données relatives à l’enfant sont conservées jusqu’à la suppression
-        de l’application ou jusqu’à 3 ans après le téléchargement de
-        l’application
-      </P>
-      <P>
-        Les données relatives au formulaire et à l’envoi de la bébé box sont
-        conservées jusqu’à 1 an après l’envoi de la box
+        Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de
+        courrier élaboré par la CNIL ici :
+        <A url="https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces">
+          https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
+        </A>
       </P>
       <P>
-        Les données d’hébergeur sont conservées 1 an, conformément au décret
-        n°2021-1363 du 20 octobre 2021
+        Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne
+        saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
       </P>
 
-      <H2>Droit des personnes concernées</H2>
+      <H2>Qui va avoir accès à ces données ?</H2>
       <P>
-        Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère
-        personnel :
+        Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement
+        justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
       </P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>Droit d’information et droit d’accès aux données</Li>
         <Li>
-          Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données
+          Les usagers et professionnels de santé choisis par les usagers et
+          suivis par eux.
         </Li>
       </View>
-      <P>
-        Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date
-        et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour
-        nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à
-        l’adresse suivante :
-      </P>
-      <A url="mailto:contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr">
-        contact-nos1000jours@fabrique.social.gouv.fr
-      </A>
-      <P>
-        En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le
-        traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable
-        de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la
-        preuve de votre identité.
-      </P>
-      <P>
-        Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici, un modèle de
-        courrier élaboré par la CNIL :
-      </P>
-      <A url="https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces">
-        Exercer son droit d’accès
-      </A>
-      <P>
-        Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai
-        raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de
-        votre demande.
-      </P>
 
-      <H2>Destinataires des données</H2>
+      <H2>Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?</H2>
       <P>
-        Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères
-        personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
-      </P>
-
-      <H2>Sécurité et confidentialité des données</H2>
-      <P>
-        Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour
-        assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données
-        sont notamment :
+        Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
       </P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>Anonymisation </Li>
-        <Li>Stockage des données en base de données</Li>
-        <Li>Stockage des mots de passe en base sont hâchés</Li>
-        <Li>Cloisonnement des données</Li>
-        <Li>Mesures de traçabilité</Li>
-        <Li>Surveillance</Li>
-        <Li>Protection contre les virus, malwares et logiciels espions</Li>
-        <Li>Protection des réseaux</Li>
-        <Li>Sauvegarde</Li>
+        <Li>Stockage des données en base de données ;</Li>
+        <Li>Cloisonnement des données ;</Li>
+        <Li>Mesures de traçabilité ;</Li>
+        <Li>Surveillance ;</Li>
+        <Li>Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;</Li>
+        <Li>Protection des réseaux ;</Li>
+        <Li>Sauvegarde ;</Li>
         <Li>
-          Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à
-          caractère personnel
+          Mesures restrictives limitant l’accès physique aux données à caractère
+          personnel.
         </Li>
       </View>
 
-      <H2>Sous-traitants</H2>
-      <P>
-        Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser
-        certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise
-        en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de
-        conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des
-        données.
-      </P>
-      <P>
-        Notre partenaire Microsoft Azure s'occupe de l'hébergement et se trouve
-        en France (Garanties:{" "}
-        <A
-          url="https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement"
-          style={{ margin: Margins.smaller }}
-          key={0}
-        >
-          Déclaration de confidentialité Microsoft
+      <H2>Qui nous aide à traiter les données à caractère personnel ?</H2>
+      <View style={styles.ul}>
+        <Li>Sous-traitant : OVH</Li>
+        <Li>Pays destinataire : France</Li>
+        <Li>Traitement réalisé : Hébergement</Li>
+        <Li>Garanties :</Li>
+        <A url="https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_325716a587c64897acbef9a4a4726e38/contracts/9e74492-OVH_Data_Protection_Agreement-FR-6.0.pdf">
+          https://storage.gra.cloud.ovh.net/v1/AUTH_325716a587c64897acbef9a4a4726e38/contracts/9e74492-OVH_Data_Protection_Agreement-FR-6.0.pdf
         </A>
-        )
-      </P>
+      </View>
 
       <H2>Cookies</H2>
       <P>
@@ -362,49 +187,60 @@ const ConditionsOfUse: FC = () => {
         (ordinateur, mobile ou tablette).
       </P>
       <P>
-        Le site dépose des cookies de mesure d’audience (nombre de visites,
-        pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement
-        de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la
-        Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie,
-        notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques
-        anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute
-        sur d’autres sites.
+        En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée
+        concernant le traitement des données à caractère personnel et la
+        protection de la vie privée dans le secteur des communications
+        électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
+        1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
+        traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
       </P>
       <P>
-        <SecondaryText style={styles.bold}>
-          Nous utilisons pour cela Matomo
-        </SecondaryText>
-        , un outil de mesure d’audience web libre, paramétré pour être en
-        conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie
-        que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être
-        enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à
-        votre personne.
+        Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité
+        exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont
+        dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi
+        n° 78-17 du 6 janvier 1978.
+      </P>
+      <P>
+        Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant
+        pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie
+        électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
+      </P>
+      <P>
+        Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités
+        spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être
+        entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
+        européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
+        personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
+        personnel et à la libre circulation de ces données.
+      </P>
+      <P>
+        À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et
+        désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée
+        de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft
+        Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et
+        Opera).
       </P>
-      <P>Il convient d’indiquer que :</P>
-      <View style={styles.ul}>
-        <Li>
-          Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
-        </Li>
-        <Li>
-          Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute
-          sur d’autres sites
-        </Li>
-      </View>
-
       <P>
         Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la
         Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
       </P>
       <View style={styles.ul}>
-        <Li>[Cookies et traceurs : que dit la loi ?]</Li>
-        <A url="https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi">
-          Cookies et traceurs : que dit la loi ?
+        <A url="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi">
+          Cookies & traceurs : que dit la loi ?
         </A>
-        <Li>[Cookies : les outils pour les maîtriser]</Li>
-        <A url="https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser">
+        <A url="https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur">
           Cookies : les outils pour les maîtriser
         </A>
       </View>
+
+      <P>
+        Nous utilisons Matomo, une solution de mesure d’audience, configuré en
+        “mode exempté” ne nécessitant pas le recueil du consentement des
+        utilisateurs conformément aux recommandations de la CNIL.
+      </P>
+      <View>
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+      </View>
     </ScrollView>
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