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Documentation d'administration de la base de données "Foncier" en partie urbanisée avec la thématique "Aménagement" et "Activité Economique"

Principes

• généralité :

En 2015, lors de la mise en oeuvre de l'IDG locale GeoCompiegnois, une réflexion globale sur la base de données et les données métiers se sont engagées au sein du pôle aménagement, urbanisme et grand projet. Il s'est avéré dans ce diagnostic que les données utilisées dans ce pôle et le service développement économique avaient des ramifications communes. En effet l'Agglomération de la Région de Compiègne maîtrise le foncier dans ces zones d'aménagements, les viabilise afin de procéder à la commercialisation de lots à vocation multiple (économique, habitat, équipement, ...). De la procédure d'aménagement en passant par l'acquisition puis la cession des terrains, cette chaîne de "production" nous a incité à développer le concept d'urbanisation des données sur cette thématique. Autour de ce concept gravite des données purement métiers (suivi de l'activité économique des entreprises, suivi de l'offre des locaux commerciaux ou des commerces de centre-ville, ...) qui ont été rattachées à cette base de données urbanisées.

Le contexte d'urbanisation répond à cette double particularité :

• les données sont partagées pour répondre aux besoins de gestions et d'analyses dont la particularité est de toujours intégrer les problématiques de plusieurs métiers,
• un même objet géographique "virtuel", la plupart du temps, participe à plusieurs métiers.

De ce fait un objet géographique est partagé par plusieurs services et les attributs métiers propres à chacun sont gérés dans une classe indépendante. Des vues métiers sont ainsi réalisées reprenant la géométrie de l'objet partagé. Cette organisation permet de modifier un seul objet pour tout le monde et évite ainsi les doublons d'informations.

En 2022, un nouveau cadre de mutualisation a réorienté les choix initiaux en terme d'urbanisation. Certaines données resteront dans le domaine de l'urbanisation et le partage entre services. Mais des choix fonctionnels impactants certaines informations ont remis en cause ce mode de gestion pour certaines d'entre elles (les sites et les procédures d'aménagements). Cette documentation présente uniquement les données relevant d'une gestion indépendante. Les autres informations évoquées précédemment sont consultables dans la documentation du répertoire acti_eco.

Modèle relationel simplifié

Dépendances

Seule la liste de valeur lt_src_geom est issu d'un autre schéma r_objet.

Classes d'objets du foncier

L'ensemble des classes d'objets de gestion sont stockés dans le schéma m_foncier.

Classes d'objets avec une primitive graphique :

[m_foncier].[geo_fon_acqui] : table géographique contenant les acquisitions foncières

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
idgeoaf	Identifiant unique de l'objet	integer	nextval('m_foncier.ces_seq'::regclass)
idacq	Identifiant du dossier (issu de DynMap)	character varying(10)
l_etat	Code de l'état de l'acquisition du foncier	character varying(2)
l_orga	Code de l'organisme acquéreur	character varying(2)
d_delib1	Date de la délibération (1)	timestamp without time zone
d_delib2	Date de la délibération (2)	timestamp without time zone
d_delib3	Date de la délibération (3)	timestamp without time zone
insee	Code Insee de la commune	character varying(20)
d_int	Date d'ouverture du dossier	timestamp without time zone
l_voca	Code de la vocation de l'acquisition	character varying(2)
lib_proprio	Libellé du propriétaire initial	character varying(100)
lib_par_i	Identifiant des parcelles initiales	character varying(254)
lib_par_f	Identifiant des parcelles finales	character varying(50)
d_esti1	Date d'estimation(1)	timestamp without time zone
d_esti2	Date d'estimation(2)	timestamp without time zone
d_esti3	Date d'estimation(3)	timestamp without time zone
m_esti	Montant de l'estimation en € HT	double precision
lib_surf	Surface cadastrée en m²	integer
l_condi	Code de la condition de cession	character varying(2)
l_type	Code du type d'acte	character varying(2)
d_prom	Date de la promesse de vente	timestamp without time zone
d_acte	Date de l'acte de vente	timestamp without time zone
l_notaire	Code du Nom du notaire	character varying(2)
l_notaire_a	Autre(s) notaire(s)	character varying(50)
m_acquiht	Montant de l'acquisition en € HT	double precision
m_acquittc	Montant de l'acquisition en € TTC	double precision
l_mfrais	Montant des frais global	double precision
l_mfrais_g_ttc	Montant des frais de géomètre TTC	double precision
l_mfrais_n_ttc	Montant des frais de notaire TTC	double precision
l_mfrais_a_ttc	Montant des frais autres (agences, divers, ...) TTC	double precision
l_macqui_s	Montant de l'acquisition en € HT par m²	double precision
l_type_a	Type de montant : terrain	boolean
l_type_b	Type de montant : bâti	boolean
l_type_c	Type de montant : surface de plancher	boolean
date_maj	Date de mise à jour des données	timestamp without time zone
l_observ	Observations diverses	character varying(255)
idsite	Identifiant unique du site	character varying(10)
l_acopro	Attribut permettant de distinguer si l'acquisition concerne 1 propriété unique ou une copropriété avec n procédures d'acquisition (1 par propriétaire). Dans ce dernier cas, la table an_fon_acqui_proprio peut-être alimenté par le nombre de propriétaire en question	boolean	false
op_sai	Opérateur de saisie	character varying(80)
date_sai	Date de saisie	timestamp without time zone

Particularité(s) à noter :

• Une clé primaire existe sur le champ idgeoaf l'attribution automatique de la référence unique s'effectue via une séquence.

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur l_condi (lien vers la liste de valeurs de l'état du site lt_ces_cond)

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur l_notaire (lien vers la liste de valeurs de la destination du site lt_ces_nota)

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur src_geom (lien vers la liste de valeurs de la typologie du site lt_src_geom)

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur l_type (lien vers la liste de valeurs du type de site lt_ces_tact)

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur l_etat (lien vers la liste de valeurs de la vocation du site lt_ces_etat)

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur l_orga (lien vers la liste de valeurs des référentiels de saisie lt_ces_orga)

• Une clé étrangère existe sur la table de valeur l_voca (lien vers la liste de valeurs des référentiels de saisie lt_ces_voca)

• 4 triggers :

  • t_t0_secu_geom_epci : trigger permettant de contrôle la saisie entre EPCI
  • t_t2_insee : trigger permettant d'intégrer le code insee et le nom de la commune
  • t_t3_insert_date_sai : trigger permettant d'intégrer la date de saisie
  • t_t4_insert_date_maj : trigger permettant d'intégrer la date de mise à jour

Classes d'objets attributaire :

[m_foncier].[an_fon_acqui_proprio] : table géographique contenant les caractéristiques des acquisitions lors d'une acquisition foncière en copropriété. Cette table est liée à la table geo_fon_acqui

Nom attribut	Définition	Type	Valeurs par défaut
gid	Identifiant unique (clé interne)	integer	nextval('m_foncier.an_fon_acqui_proprio_gid_seq'::regclass)
idgeoaf	Identifiant de l'acquisition foncière	integer
l_proprio	Libellé du propriétaire	character varying(254)
l_etat	Etat du dossier (liste de valeur état du dossier des acquisitions)	character varying(2)	0
l_lot	Numéro du lot de copropriétés concernés	character varying(20)
date_sai	Date de saisie de la donnée dans la base	timestamp without time zone
date_maj	Date de mise à jour de la donnée dans la base	timestamp without time zone

Particularité(s) à noter :

• Une clé primaire existe sur le champ gid l'attribution automatique de la référence unique s'effectue via une séquence.

• 2 triggers :

  • t_t1_m_acqui_proprio_idmedia : trigger permettant de contrôle la saisie entre EPCI
  • t_t2_insert_date_maj : trigger permettant de générer une clé partoculière idmedia composée du n° d'acquisition et du gid

[m_foncier].[an_fon_doc_media] : table alphanumérique des médias joints aux acquisitions

Cette table est détaillée dans le répertoire acti_eco car partagée avec les cessions foncières.

Liste de valeurs

Ces listes sont partagées avec les objets urbanisés de l'activité économique dans lesquels se trouvent les données de cessions foncières.

classes d'objets applicatives métiers :

• xapps_geo_v_ces_acqu_n : Vue applicative affichant les cessions et les acquisitions de l'ARC et de la ville de Compiègne (par rapport à la date de l'acte notarié) entre maintenant et le 1er janvier du millésime du dernier cadastre en base
• xapps_geo_v_ces_acqu_n1 : Vue applicative affichant les cessions et les acquisitions de l'ARC et de la ville de Compiègne entre maintenant et la date l'acte notarié qui doit être inférieur à 2 ans (n+n-1)

classes d'objets applicatives grands publics sont classés dans le schéma x_apps_public :

Sans objet

classes d'objets opendata sont classés dans le schéma x_opendata :

Sans objet

Projet QGIS pour la gestion

• ECO_AMT_FON_3.4.qgs : projet QGIS en cours de refonte pour la gestion des lots, acquisitions, sites, ...

Traitement automatisé mis en place (Workflow de l'ETL FME)

Sans objet

Export Open Data

Sans objet

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