Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France font l'objet lors de chaque projet de loi de finances d'un «jaune budgétaire » recensant pour chacune le nombre de leurs membres et réunions ainsi que leur coûts de fonctionnement sur les 3 dernières années.
Contrairement à d'autres jaunes, celui-ci ne fait pas l'objet d'une publication en OpenData par Bercy sur data.gouv.fr.
Ce dépot héberge donc les données extraites pour réutilisation en OpenData sous licence ODbL à partir du PDF jaune2016_commissions.pdf publié par Bercy pour le Projet de loi de Finances 2016.
Les données ont été extraites automatiquement à l'aide de PDF_table_scraper puis nettoyées humainement par recherche systématique de corrections nécessaires.